Politique de confidentialité

1. Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site.
Prestations et Services : services mis à disposition sur https://vetaservices.fr
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information du site (textes, images, vidéos).
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (UE) 2016/679.

2. Cadre légal

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

3. Responsable du traitement

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site ou via les formulaires, le responsable du traitement est :

VETASERVICES
Représenté par David BECIANI (représentant légal)

4. Données collectées et finalités

VETASERVICES peut être amené à traiter tout ou partie des données suivantes :

• Navigation et fonctionnement du site : données de connexion et d’utilisation, pages consultées, parcours utilisateur.

• Gestion des demandes et de la relation utilisateur : via le formulaire de contact (nom, email, message).

• Prévention des fraudes et sécurité : adresse IP, données techniques, logs.

• Statistiques et analyses : données de navigation et événements de consultation.

• Communication : email, téléphone (si transmis volontairement), campagnes mail/SMS.

VETASERVICES ne commercialise pas vos données personnelles.

5. Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions respectives, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données sont :

• les agents du service client / communication,

• les prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils analytiques), agissant en tant que sous-traitants.

6. Transfert hors Union européenne

VETASERVICES s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme non adéquat par la Commission européenne, sans en informer préalablement l’utilisateur.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, et conformément aux obligations légales.

8. Vos droits (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès (article 15)

• droit de rectification (article 16)

• droit d’effacement (article 17)

• droit à la limitation (article 18)

• droit d’opposition (article 21)

• droit à la portabilité (article 20)

• droit de retirer votre consentement à tout moment

• droit de définir le sort de vos données après votre décès

Exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

VETASERVICES
49 RTE DE LYONS 27460 Igoville

Vous devrez indiquer les données concernées et joindre une copie d’une pièce d’identité.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9. Sécurité

VETASERVICES met en œuvre des mesures de sécurité adaptées : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, mots de passe.

Malgré les efforts déployés, aucune transmission sur Internet ni stockage électronique n’est totalement sécurisé.

10. Notification d’incident

En cas de violation de données, VETASERVICES informera les personnes concernées conformément aux obligations légales et indiquera les mesures correctives mises en place.

11. Cookies et traceurs

11.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette), permettant de stocker des informations relatives à sa navigation.

11.2 Cookies utilisés

Le site peut utiliser des cookies pour :

• faciliter la navigation,

• mesurer l’audience et améliorer le site,

• permettre certaines fonctionnalités,

• intégrer des contenus tiers (réseaux sociaux).

11.3 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
Le refus ou la suppression des cookies peut limiter certaines fonctionnalités.

11.4 Cookies de réseaux sociaux

Si vous cliquez sur les icônes de réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Linkedin, Google Plus), ces services peuvent déposer des cookies sous réserve de votre consentement.

12. Balises (“tags”) internet

Le site peut utiliser des balises web (pixels invisibles) via des prestataires d’analyse afin d’évaluer l’efficacité des actions et l’usage du site.
Ces prestataires peuvent être situés dans un pays étranger et stocker des données, dont l’adresse IP.