Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site VetaServices les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site emportent acceptation intégrale des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site VetaServices est édité par :

VETASERVICES, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 000 € Siège social : 49 route de Lyons, 27460 Igoville, France RCS Évreux :  SIREN : 849 856 323 SIRET (siège) : 849 856 323 00019 N° de TVA intracommunautaire : FR29849856323

Directeur de la publication : David Beciani, en qualité de Président de VetaServices

Contact : via le formulaire de contact

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Kelcible 1 Boulevard Pablo Picasso, 49000 Angers, France Téléphone : 02 72 88 10 95 Site web : https://kelcible.fr

3. Conception et réalisation

La conception, le développement et la réalisation du site ont été assurés par :

Kelcible, agence de stratégie digitale et de création de sites internet 1 Boulevard Pablo Picasso, 49000 Angers, France Téléphone : 02 72 88 10 95 E-mail : contact@kelcible.fr Site web : https://kelcible.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site VetaServices (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de VetaServices ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VetaServices.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, VetaServices est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel (notamment via le formulaire de contact), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces données sont collectées à des fins de traitement des demandes de contact et ne sont ni cédées ni communiquées à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact du site.

En cas de réponse insatisfaisante, l’utilisateur peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site VetaServices utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et, le cas échéant, réaliser des mesures d’audience. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet de les accepter, de les refuser ou de personnaliser vos choix.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien « Gestion des cookies » disponible en pied de page du site.

7. Liens hypertextes

Le site VetaServices peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites. VetaServices n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques qu’ils mettent en œuvre.

La création de liens hypertextes vers le site VetaServices est soumise à l’accord préalable de son éditeur.

8. Limitation de responsabilité

VetaServices met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations, ou de la présence de virus sur son site.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 28/07/2026